Legal notice
1. ÉDITEUR DU SITE
Le site internet KOMULT est édité et exploité par :
SAMPLE & SUPPLY
Société à responsabilité limitée (SARL) au capital social de 30 000 €
Siège social : 28 Avenue Karl Marx, 69120 Vaulx-en-Velin, France
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 529 187 569 R.C.S. Lyon
SIREN : 529 187 569
N° TVA intracommunautaire : FR94529187569
Téléphone : +33 (0)4 78 69 85 51
E-mail : hello@komult.com
KOMULT est une marque exploitée par SAMPLE & SUPPLY SARL.
2. DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
Le directeur de la publication est :
Charles Bauduret, en qualité de gérant de SAMPLE & SUPPLY SARL.
3. HÉBERGEMENT DU SITE
Le site KOMULT est exploité au moyen de la plateforme Shopify.
Le site est hébergé par :
Shopify Inc.
151 O’Connor Street, Ground Floor
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments présents sur le site KOMULT, notamment les textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, vidéos, designs, noms de produits, marques et plus généralement tout contenu accessible sur le site, est protégé par la législation applicable en matière de propriété intellectuelle.
Ces éléments sont la propriété de SAMPLE & SUPPLY SARL ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, sans autorisation préalable et écrite de SAMPLE & SUPPLY SARL ou du titulaire des droits concerné, est interdite, sauf dans les cas expressément autorisés par la loi.
La marque KOMULT, son identité visuelle, ses logos et ses éléments distinctifs sont protégés conformément à la législation applicable.
5. DONNÉES PERSONNELLES
Dans le cadre de l’utilisation du site KOMULT, SAMPLE & SUPPLY SARL peut être amenée à collecter et traiter certaines données personnelles, notamment lors :
- de la création d’un compte client ;
- de la passation d’une commande ;
- d’une demande effectuée via le formulaire de contact ;
- d’une demande auprès du service client ;
- de l’inscription à notre newsletter ou à nos communications commerciales.
Les traitements de données personnelles sont réalisés conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Pour connaître les modalités de collecte et de traitement de vos données personnelles ainsi que vos droits, nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité, disponible sur le site.
Pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à :
6. COOKIES
Le site KOMULT utilise des cookies et autres technologies similaires nécessaires à son fonctionnement.
Sous réserve du consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis, d’autres cookies peuvent notamment être utilisés à des fins de mesure d’audience, de personnalisation, d’amélioration de l’expérience utilisateur ou de publicité.
L’utilisateur peut gérer ou modifier ses préférences en matière de cookies à tout moment depuis l’outil de gestion des cookies disponible sur le site.
7. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les ventes réalisées sur le site KOMULT sont soumises aux Conditions Générales de Vente (CGV) disponibles sur le site.
Le Client est invité à en prendre connaissance avant toute commande.
Les CGV précisent notamment les modalités relatives aux commandes, aux prix, au paiement, à la livraison, au droit de rétractation, aux retours, aux remboursements ainsi qu’aux garanties légales applicables.
8. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sous réserve des exceptions prévues par la réglementation.
Les modalités complètes d’exercice du droit de rétractation sont précisées dans nos Conditions Générales de Vente.
Sauf disposition contraire prévue par la loi ou prise en charge expressément proposée par KOMULT, les frais de retour liés à l’exercice du droit de rétractation sont à la charge du Client.
Cette disposition correspond à tes CGV B2C actuelles, qui prévoient un délai de 14 jours et des frais de retour à la charge du client.
9. GARANTIES LÉGALES
Les produits commercialisés sur le site KOMULT bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
Les conditions et modalités de mise en œuvre de ces garanties sont précisées dans les Conditions Générales de Vente.
Tes CGV actuelles prévoient déjà ces deux garanties et leurs modalités.
10. SERVICE CLIENT
Pour toute question concernant une commande, une livraison, un retour, un produit ou une demande de service après-vente, vous pouvez contacter :
KOMULT – SAMPLE & SUPPLY SARL
28 Avenue Karl Marx
69120 Vaulx-en-Velin
France
Téléphone : +33 (0)4 78 69 85 51
E-mail : hello@komult.com
11. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un différend l’opposant à SAMPLE & SUPPLY SARL, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à notre service client.
12. DROIT APPLICABLE
Le présent site ainsi que les ventes réalisées par son intermédiaire sont soumis au droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.
13. CONTACT
Pour toute question relative au site ou aux présentes mentions légales :
KOMULT – SAMPLE & SUPPLY SARL
28 Avenue Karl Marx
69120 Vaulx-en-Velin
France
E-mail : hello@komult.com
Téléphone : +33 (0)4 78 69 85 51