Terms of sale
Article 1 – Objet et champ d'application des CGV – Définitions
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits de la marque KOMULT (ci-après les « Produits ») sur le site internet KOMULT (ci-après le « Site »).
Le Site KOMULT est exploité par la société SAMPLE & SUPPLY, SARL au capital social de 30 000 €, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 529 187 569, dont le siège social est situé 28 avenue Karl Marx, 69120 Vaulx-en-Velin, France.
Dans les présentes CGV, SAMPLE & SUPPLY, exploitant de la marque et du Site KOMULT, est ci-après désignée « KOMULT ».
L'achat de Produits sur le Site est réservé aux consommateurs agissant exclusivement pour leurs besoins personnels et sans rapport direct avec une activité professionnelle (ci-après le « Client »).
KOMULT et le Client sont ci-après désignés ensemble les « Parties ».
Le fait pour le Client de passer une commande de Produits sur le Site (ci-après une « Commande ») implique son acceptation expresse, sans restriction ni réserve, des présentes CGV en vigueur au moment de la Commande.
Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site.
Si l'une quelconque des dispositions des présentes CGV était annulée ou déclarée inapplicable, cette nullité n'affecterait pas les autres dispositions qui demeureraient en vigueur entre les Parties.
Article 2 – Produits
Les caractéristiques essentielles, descriptifs, coloris, photographies et représentations des Produits sont présentés sur le Site de la manière la plus précise possible.
Toutefois, les photographies et représentations des Produits n'ont pas de valeur contractuelle et de légères variations de couleurs ou d'apparence peuvent notamment résulter des écrans et appareils utilisés.
Les Produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.
Article 3 – Prix
3.1 – Prix des Produits
Les prix des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors éventuels frais de livraison.
La TVA est appliquée au taux légal en vigueur au moment de la Commande.
KOMULT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les Produits sont toutefois facturés sur la base des tarifs affichés sur le Site au moment de la validation définitive de la Commande.
3.2 – Frais de livraison
Les éventuels frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation définitive de sa Commande.
Le montant des frais peut varier notamment en fonction de l'adresse de livraison, du poids de la Commande et du mode de livraison sélectionné.
Article 4 – Compte Client
Le Client peut être amené à créer un compte personnel sur le Site afin de faciliter ses Commandes et leur suivi.
Le Client s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
Les identifiants permettant d'accéder au compte sont strictement personnels et confidentiels. Le Client est responsable de leur conservation et de leur utilisation.
Le Client s'engage à informer KOMULT dans les meilleurs délais de toute utilisation non autorisée de son compte dont il aurait connaissance.
Article 5 – Commande
Pour passer une Commande, le Client sélectionne le ou les Produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de procéder au paiement, le Client peut vérifier le contenu de sa Commande, son prix total, ses coordonnées ainsi que ses informations de livraison et corriger d'éventuelles erreurs.
Le Client valide ensuite définitivement sa Commande et procède au paiement.
La validation de la Commande implique l'acceptation des présentes CGV.
Après validation et paiement de la Commande, le Client reçoit un e-mail de confirmation reprenant notamment les informations essentielles de sa Commande.
KOMULT se réserve le droit de refuser ou d'annuler une Commande notamment :
- en cas d'indisponibilité d'un Produit ;
- en cas de refus ou d'échec du paiement ;
- en cas de défaut de paiement d'une Commande antérieure ;
- en cas de litige existant avec le Client ;
- en cas de suspicion de fraude ;
- ou en cas d'événement indépendant de la volonté de KOMULT empêchant raisonnablement l'exécution de la Commande.
En cas d'annulation d'une Commande déjà réglée, les sommes correspondantes seront remboursées au Client.
Article 6 – Paiement
Le montant total dû est indiqué au Client avant la validation définitive de la Commande.
Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés au Client lors du passage de la Commande sur le Site.
Les paiements électroniques sont traités par les prestataires de paiement sécurisés proposés par Shopify et/ou KOMULT.
La Commande ne sera considérée comme définitivement payée qu'après encaissement effectif de l'intégralité du prix.
KOMULT se réserve le droit d'effectuer ou de faire effectuer des contrôles destinés à prévenir les paiements frauduleux.
Article 7 – Livraison
Les Produits sont livrés à l'adresse renseignée par le Client lors de la Commande.
Les modes de livraison disponibles, leurs tarifs et les délais estimatifs sont présentés au Client lors du passage de sa Commande.
Les délais de livraison indiqués sont des délais estimatifs.
Lorsque la Commande comporte plusieurs Produits, ceux-ci peuvent, le cas échéant, faire l'objet de plusieurs expéditions.
Un e-mail de confirmation d'expédition peut être envoyé au Client lorsque sa Commande quitte notre entrepôt.
En cas de retard de livraison, le Client est invité à contacter le service client KOMULT afin qu'une vérification puisse être effectuée auprès du transporteur.
Conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation, le risque de perte ou d'endommagement des Produits est transféré au Client lorsqu'il prend physiquement possession des Produits. Cette règle figurait déjà dans tes CGV Sample & Supply.
Article 8 – Réception des Produits
Lors de la réception de sa Commande, le Client est invité à vérifier l'état du colis ainsi que l'état et le nombre des Produits reçus.
En cas de colis manifestement endommagé, ouvert ou reconditionné, le Client est invité à signaler l'anomalie au transporteur et à contacter KOMULT dans les meilleurs délais.
En cas de Produit manquant, endommagé ou incorrect, le Client doit contacter le service client KOMULT en indiquant son numéro de Commande et en fournissant, lorsque cela est nécessaire, des photographies permettant de constater l'anomalie.
Ces dispositions ne limitent en aucun cas les droits du Client au titre des garanties légales.
Article 9 – Garanties légales
Les Produits bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation et de la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. Ces deux garanties sont également prévues dans tes CGV actuelles.
En cas de défaut de conformité, le Client bénéficie des droits prévus par les dispositions légales en vigueur, notamment la mise en conformité du Produit par réparation ou remplacement ou, lorsque les conditions légales sont réunies, une réduction du prix ou la résolution du contrat.
En cas de vice caché, le Client bénéficie des recours prévus par le Code civil.
Pour toute demande relative à une garantie, le Client peut contacter le service client KOMULT.
Article 10 – Responsabilité
KOMULT est responsable de la bonne exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la législation applicable.
La responsabilité de KOMULT ne saurait toutefois être engagée lorsque l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat résulte notamment d'une faute du Client, d'un événement imputable à un tiers ou d'un événement de force majeure au sens du droit français.
KOMULT ne saurait notamment être responsable des interruptions temporaires du Site résultant d'opérations de maintenance, d'incidents techniques ou de circonstances indépendantes de sa volonté, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
Article 11 – Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa Commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit informer KOMULT de sa décision au moyen d'une déclaration claire et dénuée d'ambiguïté ou du formulaire de rétractation mis à sa disposition.
Après avoir notifié sa décision, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour retourner le ou les Produits concernés.
Les Produits doivent être retournés complets, avec leurs accessoires et, dans la mesure du possible, dans leur emballage d'origine.
Le Client ne doit effectuer que les manipulations nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du Produit.
Les frais directs de retour dans le cadre de l'exercice du droit de rétractation sont à la charge du Client.
Le droit de rétractation ne peut pas être exercé dans les cas prévus par la loi, notamment pour certains Produits personnalisés ou Produits descellés ne pouvant être retournés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
KOMULT remboursera les sommes dues conformément aux dispositions légales applicables et pourra différer le remboursement jusqu'à récupération du Produit ou jusqu'à ce que le Client fournisse une preuve de son expédition.
Tes CGV actuelles prévoient déjà expressément le délai de 14 jours, les modalités de retour, les frais de retour à la charge du Client et les modalités de remboursement.
Article 12 – Données personnelles
Dans le cadre de l'utilisation du Site et de la gestion des Commandes, KOMULT est amenée à collecter et traiter certaines données à caractère personnel.
Ces traitements sont réalisés conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation française applicable.
Les informations relatives aux traitements effectués, aux destinataires des données, aux durées de conservation ainsi qu'aux droits des personnes concernées sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le Site.
Lorsque le consentement du Client est requis pour recevoir des communications commerciales ou newsletters, celui-ci peut retirer son consentement à tout moment.
Le Client dispose notamment, dans les conditions prévues par la réglementation, de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données ainsi que du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Article 13 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le Site KOMULT, notamment les textes, photographies, graphismes, logos, marques, vidéos, designs et éléments visuels, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation non autorisée de tout ou partie de ces éléments est interdite.
Article 14 – Service Client – Médiation – Loi applicable
Pour toute question concernant une Commande, une livraison, un retour, une garantie ou un Produit, le Client peut contacter KOMULT :
E-mail : hello@komult.com
Adresse : SAMPLE & SUPPLY – KOMULT, 28 avenue Karl Marx, 69120 Vaulx-en-Velin, France
Téléphone : 04 78 69 85 51
En cas de litige, le Client est invité à contacter préalablement le service client KOMULT afin de rechercher une solution amiable.
Après démarche préalable auprès de KOMULT restée infructueuse, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent, conformément aux dispositions du Code de la consommation.
Les présentes CGV ainsi que les Commandes passées sur le Site sont soumises au droit français.